Mise à jour : 22/05/23 à 15h40

1. Préambule

• Le Site est édité et exploité par Clémence Grelier, entrepreneur individuel, domicilié au 9 rue Blériot à Aytré et ayant pour numéro SIRET _________ [n° SIRET].

Les Données collectées sur le Site et plus généralement par Yogabliss, sont traitées conformément aux dispositions suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018
• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Cette présente Politique de confidentialité est susceptible de modifications. Si ces dernières ont un impact significatif sur les règles en vigueur et les modalités de conservation des Données, Yogabliss informe l’Utilisateur via e-mail. Celui-ci peut s’opposer à la conservation de ses Données. Si l’Utilisateur est porté au courant de ces changements et que celui-ci n’intervient pas sur la conservation ou la modification de ses Données alors celles-ci deviennent soumises à la version de la Politique de confidentialité mise à jour.

1. Définitions

Le “Client” désigne le professionnel ou le particulier ayant contracté avec Yogabliss par le biais de la signature d’un contrat, d’un achat, etc…

Un “Cookie” désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur servant à enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.

Les “Données” désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.

Clémence Grelier est l’Éditeur du Site et le responsable de traitement.

Le “Site” désigne le présent site internet : https://yogabliss.fr/.

L’ “Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses données dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité.

• Responsable de traitement

Clémence Grelier est la responsable de traitement des différentes Données collectées sur le Site et évoquées dans ce présent document. Elle tient un registre des activités de traitement simplifié.

Il/Elle s’engage à faire un usage proportionné des Données traitées dans l’unique but de son activité professionnelle. Il/Elle met tous les moyens en œuvre pour sécuriser ces Données et ne les transfère, ni les échange, de manière gratuite ou payante, à quelconque tiers. Il est tout de même important de préciser qu’Internet n’est pas un environnement exempt de tout risque et faille de sécurité. Ainsi, en cas de risque avéré de violation des Données, le Responsable de traitement informe l’Utilisateur et/ou le Client, de toute mesure et moyen mise en place pour établir une solution.

Yogabliss se réserve le droit de supprimer tous commentaires irrespectueux, discriminatoires ou contraires aux réglementations et lois en vigueur. La suppression des contenus litigieux est permise par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite L.C.E.N.

• Données collectées

Le traitement des Données effectué sur le Site est licite, loyal et transparent au regard des personnes concernées. Ces Données sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance.

Elles sont collectées lors des démarches suivantes :

• L’Utilisateur transmet ses coordonnées afin de programmer un rendez-vous avec Yogabliss
• L’Utilisateur transmet ses coordonnées dans le cadre du formulaire de contact du Site
• L’Utilisateur transmet son prénom et son adresse e-mail lors de l’inscription à la newsletter

• Finalité du traitement et bases légales

La collecte et le traitement de ces Données répondant aux exigences des bases légales du RGPD.

L’Utilisateur et le Client partagent leurs Données sur la base du consentement. Ils permettent ainsi à Yogabliss de les contacter lorsque cela est nécessaire. Également, cela permet la création de leur espace membre pour ainsi bénéficier de l’accès au programme.

Yogabliss doit répondre à des obligations légales dans le cadre de la vente de cours. Elle doit être en mesure d’éditer des devis lorsque c’est nécessaire, ainsi que des factures contenant les informations conformes du Client. Bien sûr, en tant que responsable de traitement, elle procède à l’établissement du registre des activités de traitement afin de procéder au traitement de Données de manière conforme.

Lorsque que le Client a accès au programme, ses Données, en plus d’être fournies sur la base légale du consentement, sont traitées sur la base légale de l’établissement d’un contrat entre les Parties. Afin de mener à bien cette relation, ces Données sont indispensables.

Enfin, le traitement des Données peut être envisagé aux fins d’intérêts légitimes du responsable de traitement, lorsque cela est nécessaire, si cela n’entrave pas les droits et libertés de la personne propriétaire des Données.

• Conservation des données

Les différentes Données évoquées ici sont conservées sur les outils numériques suivants : hébergement, mailchimp, momoyoga. Lorsque l’hébergement de ces plateformes n’est pas dans l’Union européenne, les moyens de protection et conservation mis en place sont similaires aux dispositions du RGPD.

Yogabliss conserve les Données mentionnées pour une période de 2 ans suivant la fin de la participation au Programme/suivant le mois de désinscription. Durant cette période, le Client a accès à son historique de commande.

Les factures sont conservées conformément à la durée légale en vigueur selon le montant de celles-ci.

L’inscription à la newsletter s’effectue sur la base du consentement. Il peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription intégré aux e-mails envoyés. Les Données collectées à cet effet sont conservées sur la plateforme Mailchimp qui se charge d’établir la liste d’e-mails à qui la newsletter est envoyée.

• Droits de l’utilisateur

L’Utilisateur et/ou le Client dispose de plusieurs droits s’agissant du traitement de ses Données, conformément à la réglementation en vigueur.

Le Client dispose de divers droits, à tout moment : droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité concernant les données que Yogabliss possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ces données à des fins de prospection.

Enfin, il est possible que l’Utilisateur ou le Client restreigne la durée de conservation des Données. Il peut exiger un délai inférieur à celui établi par Yogabliss, si cela n’entrave pas le bon déroulé de la relation entre les Parties. Le fait pour le Client d’agir sur la durée ou les modalités de conservation n’a pas d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour bénéficier d’un de ces droits, il suffit d’écrire à Yogabliss, par e-mail à l’adresse suivante : clemence.grelier@gmail.com. Une simple demande écrite et explicite est suffisante. Aucune justification n’est nécessaire. Yogabliss s’engage à traiter cette demande dans un délai raisonnable.

Toute personne qui estime que Yogabliss a violé ses droits ou n’a pas respecté ses obligations conformément à cette présente Politique de confidentialité, peut en notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – https://www.cnil.fr/) en effectuant une réclamation dès qu’elle a connaissance d’une éventuelle violation. Cette notification doit être détaillée.

• Sous-traitants

[Si vous travaillez avec des sous-traitants ou intervenants qui pourraient avoir accès aux données, il faut le préciser ici → les données partagées, le but de ce partage et l’identité du sous-traitant. Vous trouverez ci-dessous des exemples de dispositions.]

Dans le cadre d’approfondissement des services, Yogabliss fait intervenir des collaborateurs/sous-traitants. Ceux-ci peuvent avoir accès aux données mais aucune sauvegarde ou aucun traitement n’est effectuée de leur part.

Des outils numériques sont utilisés par Yogabliss afin d’optimiser son travail. L’Utilisateur est libre d’indiquer ses coordonnées et Données sur chaque outil. Cette collecte est nécessaire pour que le Client puisse bénéficier complètement des services de Yogabliss.

Lorsque ces outils sont des plateformes de paiement, Yogabliss n’a pas accès à vos coordonnées bancaires.

• Les cookies

Le Site utilise des Cookies. Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Plusieurs types de Cookies sont à distinguer :

• Les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site et permettant son accès,
• Les Cookies de personnalisation du Site en fonction de la navigation de l’Utilisateur,
• Les Cookies analytiques qui récoltent des informations et permettent de mesurer l’audience du Site à l’aide de statistiques,
• Les Cookies publicitaires qui permettent l’envoi de publicités personnalisées,
• Les Cookies identifiant le trafic provenant des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, Pinterest) et qui permettent de partager le contenu du Site sur les réseaux.

En dehors des Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site, le consentement de l’Utilisateur concernant l’utilisation des Cookies est obligatoire.

Lors de la visite de l’Utilisateur sur le Site, un bandeau mentionnant les types de Cookies utilisés va apparaître. L’Utilisateur va alors pouvoir donner ou non son consentement en sélectionnant les Cookies qu’il souhaite autoriser ou bloquer lors de sa navigation. Ce consentement est valide pour une durée de 13 mois maximum. Au-delà, le Site devra solliciter le consentement de l’Utilisateur à nouveau.

Des Cookies pouvant enregistrer les Données (identité, adresse IP, adresse e-mail) de l’Utilisateur qui dépose un commentaire sont susceptibles d’être déposés sur son terminal. Cela permet de garder en mémoire son identité s’il souhaite poster à nouveau. Celui-ci peut s’y opposer. Cela peut également se produire lorsque le Client remplit le formulaire de contact du Site.

L’Utilisateur peut désactiver le dépôt de tout Cookie directement via son terminal de navigation. Tout dysfonctionnement du Site ou d’une modalité d’accès à un service du Site, suite à ce choix, ne pourra être engagé la responsabilité de Yogabliss.